par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Une salariée à temps plein qui passe à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation doit bénéficier d’une indemnité de licenciement et d’une allocation de congé de reclassement calculée sur la base de son temps plein. Licenciement d’un salarié en congé...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
La proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant a été définitivement adoptée le 26 mai 2020 par l’Assemblée nationale. Décès d’un enfant : adoption de la création d’un nouveau congé de...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a prévu que la date du second tour des élections municipales doit être fixée par décret pris le 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire le permet. Report du second tour...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
L’URSSAF a diffusé sur son site internet un « Questions-Réponses » portant notamment sur la justification des frais engagés par les entreprises ou remboursés à leurs salariés durant la crise sanitaire, lorsque le télétravail était impossible. URSSAF : précisions sur...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Hors Alsace-Moselle, une fraction correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage doit être consacrée à un certain nombre de dépenses libératoires directes des entreprises… Taxe d’apprentissage : report du délai de paiement de la fraction de 13...
