par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 2 juin 2020 précise les modalités de déclaration des heures d’activité partielle indemnisées afin que leurs salariés puissent valider les points de retraite complémentaire correspondants. Modalités de déclaration des heures d’activité...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme exceptionnel de prorogation de différents délais, sans aucune distinction selon la matière concernée, en mettant en place des mécanismes d’interruption ou de suspension des délais qui expirent...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Un décret du 27 mai 2020 modifie le décret du 31 janvier 2020 (D. n°2020-73, 31 janv. 2020 : JO, 1er fevr.) afin, notamment, de prolonger la durée d’application des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail liés au coronavirus. Prolongation des mesures...
par GMI | Juin 9, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Économie ont diffusé un « Questions-Réponses » sur les masques qui aborde notamment leur utilisation dans le cadre des activités professionnelles. Précisions du Ministère du Travail sur les masques et leur utilisation dans...
par GMI | Juin 9, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Depuis le début de la crise sanitaire et plus encore depuis le déconfinement, les chefs d’entreprise sont hantés par la crainte de voir leur responsabilité civile et pénale engagée, en cas de contamination par le Covid-19 d’un de leurs collaborateurs sur le lieu de...
