par GMI | Oct 12, 2021 | Social
L’employeur qui décide de reporter un congé sabbatique doit-il motiver, dans son courrier, les raisons de ce report ? En d’autres termes, l’employeur doit-il fournir, dans son courrier, les motifs du report d’un congé sabbatique ? C’est à cette question que la Cour de...
par GMI | Oct 5, 2021 | Social
Par un arrêté du 27 septembre 2021 (JO du 30 septembre), le salaire minimum de croissance national (Smic) est porté à 10,48 € par heure et le minimum garanti est revalorisé à 3,73 € au 1er octobre 2021. Le Smic et le minimum...
par GMI | Oct 5, 2021 | Social
Afin de tenir compte de la hausse du Smic au 1er octobre 2021, les taux maxima des indemnités versées aux salariés et des allocations remboursées aux employeurs, qui dépendent du taux du Smic, sont revalorisés au 1er octobre 2021. Par ailleurs, un décret n°2021-1252...
par GMI | Oct 5, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-1250 du 29 septembre 2021 (JO du 30 septembre), pris en application de la loi de sortie de crise sanitaire n°2021-689 du 31 mai 2021, vient prolonger le dispositif de report de certaines visites médicales des salariés. Le décret précise que les...
par GMI | Sep 28, 2021 | Social
Une ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 (JO du 23 septembre) vient prévoir diverses mesures relatives à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée (APLD). Activité...
