par GMI | Déc 27, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
– DÉCHETS – La Commission consulte sur le plastique recyclé destiné au contact alimentaire : La Commission européenne a ouvert, jusqu’au 10 janvier 2022, une consultation sur un projet de modification du règlement de 2008 relatif aux matériaux et aux...
par GMI | Déc 21, 2021 | Social
La loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, indique que le salarié peut bénéficier, sur justification, d’un congé en cas … Congé ...
par GMI | Déc 21, 2021 | Social
Pour rappel, le plafond d’exonération des bons d’achat et chèques-cadeaux est exceptionnellement relevé à hauteur de 250 € pour 2021, contre 171,40 € en principe (voir…...
par GMI | Déc 21, 2021 | Social
Pour rappel, le réseau des URSSAF avait indiqué, dans une information en date du 9 décembre 2021, que le plafond de la sécurité sociale 2022 resterait fixé au même niveau qu’en 2021, soit 3 428 € par mois… Plafond mensuel de la sécurité...
par GMI | Déc 21, 2021 | Social
A titre de rappel, l’employeur et le salarié peuvent convenir, d’un commun accord, de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée par le biais d’une rupture conventionnelle individuelle… rupture conventionnelle individuelle ...