par GMI | Sep 14, 2021 | Social
A titre de rappel, selon le décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 (JO du 30 décembre, article 3), les employeurs de moins de 11 salariés doivent verser aux OPCO, avant le 15 septembre 2021, un acompte de 40 % sur la contribution formation professionnelle, le 1 %...
par GMI | Sep 14, 2021 | Social
Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, est venu préciser, dans une fiche créée le 7 septembre 2021, les modalités déclaratives du congé de paternité et d’accueil de l’enfant...
par GMI | Sep 7, 2021 | Social
Un communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, en date du 3 septembre 2021, annonce une harmonisation de l’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré positif à la Covid-19, qu’ils soient ou non vaccinés. Harmonisation règles...
par GMI | Sep 7, 2021 | Social
Un décret n°2021-1087 du 17 août 2021 est venu fixer les critères d’éligibilité du fonds de solidarité pour le mois d’août 2021. Le dispositif est ouvert, sous conditions, aux entreprises créées avant le 31 janvier 2021 qui ont bénéficié du dispositif au titre d’avril...
par GMI | Sep 7, 2021 | Social
Le 31 août dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé une instruction questions/réponses, datée du 19 août, sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2021-2022. Cette instruction détaille les modalités d’application de la prime et apporte...
