par GMI | Fév 1, 2022 | Fiscalité
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont signé, le 19 janvier 2022, un accord de place sur la restructuration des petits PGE (prêt garanti par l’État) dans le cadre de la médiation du crédit...
par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 25 janvier 2022, le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour intégrer l’entrée en vigueur du Passe vaccinal mis en place le 24 janvier 2022 (loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, article 1, Journal officiel (JO) du...
par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 (Journal officiel (JO) du 23 janvier 2022) a réactivé le dispositif de report de certaines visites médicales. Sont concernées : Les visites médicales dont l’échéance normale intervient entre le 15 décembre 2021 et une date fixée par...
par GMI | Fév 1, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Afin de limiter les risques de contamination liée au Covid-19, un décret n°2022-61 du 25 janvier 2022 est venu reconduire la possibilité de se restaurer dans les locaux affectés au travail, dérogeant ainsi au principe selon lequel il est interdit de laisser les...
par GMI | Fév 1, 2022 | Non classé, Social
Dans un arrêt en date du 26 janvier 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué, concernant le forfait annuel en jours, qu’à défaut de conclusion d’un accord de renonciation à des jours de repos moyennant majoration de salaire entre l’employeur et le...
