par GMI | Mar 1, 2022 | Social
La loi n°2022-219 du 21 février 2022, visant à réformer l’adoption, a modifié le régime du congé d’adoption et du congé de 3 jours dont bénéficient les parents à l’arrivée d’un enfant confié en vue de l’adoption....
par GMI | Fév 22, 2022 | Social
Le 15 février 2022, deux projets de décrets ont été transmis aux partenaires sociaux prévoyant de prolonger le « zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour un mois de plus, soit jusqu’au 31 mars 2022, mais en restreignant le champ des entreprises...
par GMI | Fév 22, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 16 février 2022. Cette nouvelle version assouplit les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus en entreprise. Protocole...
par GMI | Fév 15, 2022 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 15 décembre 2021. En l’espèce, un salarié infirmier coordinateur a démissionné de l’entreprise de soins et de fourniture de matériel médical à domicile qui l’employait....
par GMI | Fév 15, 2022 | Social
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 13 février 2022 est venu fixer les barèmes kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs. Comme l’avait annoncé le gouvernement le 25 janvier dernier, les barèmes sont revalorisés de 10 %....
