par GMI | Oct 5, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-1250 du 29 septembre 2021 (JO du 30 septembre), pris en application de la loi de sortie de crise sanitaire n°2021-689 du 31 mai 2021, vient prolonger le dispositif de report de certaines visites médicales des salariés. Le décret précise que les...
par GMI | Sep 28, 2021 | Social
Une ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 (JO du 23 septembre) vient prévoir diverses mesures relatives à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée (APLD). Activité...
par GMI | Sep 28, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Selon l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 transmis pour avis aux différentes caisses de sécurité sociale, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires pourrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Dispositif arrêts de...
par GMI | Sep 28, 2021 | Social
Un rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), en date du 24 septembre 2021, indique que le plafond de la sécurité sociale ne serait pas revalorisé en 2022 et resterait fixé à 41 136 € par an, soit 3 428 € par mois. Plafond sécurité...
par GMI | Sep 28, 2021 | Social
A titre de rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement de 12 mois destiné aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en...
