par GMI | Juil 5, 2022 | Social
Les mesures temporaires d’utilisation des titres-restaurants, qui avaient été mises en place en juin 2020 pour soutenir le secteur de la restauration durant la crise sanitaire, ont, après avoir été plusieurs fois prolongées par décrets, pris fin le 30 juin 2022. Titre...
par GMI | Juil 5, 2022 | Social
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 23 juin dernier, de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2022....
par GMI | Juil 5, 2022 | Fiscalité
L’instruction du 28 septembre 2021 précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales « covid » a été mise à jour par l’administration sur le site du bulletin officiel de la Sécurité...
par GMI | Juin 28, 2022 | Non classé, Social
À titre de rappel, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Les modalités d’établissement et de notification des taux de séparation et des taux modulés viennent d’être définies par un arrêté du 21 juin...
par GMI | Juin 28, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler le caractère impératif des indications relatives à la rémunération figurant dans les offres de reclassement adressées par l’employeur au salarié menacé de licenciement...
