par GMI | Avr 12, 2022 | Fiscalité
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, le 16 mars dernier, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, un renforcement du prêt garanti par l’État (PGE) instauré en mars...
par GMI | Avr 12, 2022 | Social
À titre de rappel, les entreprises d’au moins 20 salariés assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) doivent souscrire, chaque année, une déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), et, s’il y a lieu, s’acquitter...
par GMI | Avr 12, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié. Il appartient au salarié de...
par GMI | Avr 12, 2022 | Social
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, en mars dernier, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, diverses mesures prévoyant des aménagements du dispositif d’activité...
par GMI | Avr 12, 2022 | Actualités
En tant qu’assureur référencé par le GMI, le Cabinet ASV ASSURANCES a spécialement bâti et négocié un programme d’assurance complet auprès d’un assureur national pour l’ensemble des adhérents. Face au succès rencontré par ce programme depuis 2014, nous avons le...
