par GMI | Août 30, 2022 | Social
Les taux de séparation médians des sept secteurs d’activité soumis au bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage ont été fixés par un arrêté du 18 août 2022 publié au Journal officiel (JO) du 24 août. Ces taux permettront de déterminer si l’entreprise...
par GMI | Août 30, 2022 | Social
La loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août 2022) a réactivé le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables » pour la période du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 au plus tard (article 33 de...
par GMI | Août 29, 2022 | Actualités
Le 12 août dernier, les organisations professionnelles de la filière Imprimerie dont le GMI et de la filière routage ont saisi le ministre de l’Economie sur l’inquiétante question de la hausse des coûts de l’énergie. Un rendez-vous à Bercy est d’ores et déjà prévu ce...
par GMI | Août 8, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires, concertations et outils pratiques dans le domaine de l’Hygiène, la Sécurité et l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation, les...
par GMI | Août 2, 2022 | Fiscalité
Deux décrets n°2022-1014 et n°2022-1015 du 19 juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 20 juillet) sont venus préciser les modalités d’application du Registre national des entreprises (RNE). À titre de rappel, l’ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 …...
