par GMI | Mai 13, 2022 | Actualités
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Soutenir les entreprises...
par GMI | Mai 10, 2022 | Social
C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 avril 2022. En l’espèce, un salarié a mis fin à ses jours à son domicile le lendemain d’une réunion au cours de laquelle la fermeture du site sur lequel il travaillait avait été confirmée....
par GMI | Mai 10, 2022 | Social
Dans un arrêt en date du 21 avril 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’un salarié, licencié pour faute lourde, peut prétendre au paiement de l’indemnité de non-concurrence s’il respecte tous les termes de sa clause de non-concurrence. La Haute...
par GMI | Mai 10, 2022 | Social
Pour rappel, la retraite progressive permet au salarié, sous certaines conditions, de percevoir une fraction de sa pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Le dispositif permet à...
par GMI | Mai 10, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, la loi climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel (JO) du 24 août) a intégré la question environnementale dans les missions et prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés (voir...
