par GMI | Nov 15, 2022 | Social
Dans un arrêt du 26 octobre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la violation répétée du délai de prévenance qui s’impose en cas de modification unilatérale du planning d’un salarié à temps partiel, entraîne la requalification du…...
par GMI | Nov 8, 2022 | Social
Dans un arrêt du 21 octobre 2022, la cour d’appel de Douai a écarté l’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit barème Macron, au motif qu’il ne permettait pas, au vu… Barème...
par GMI | Nov 8, 2022 | Social
Un arrêté du 24 octobre 2022 (Journal officiel (JO) du 1er novembre 2022) est venu revaloriser de 4 % les limites d’exonération des allocations forfaitaires de frais de repas. Par ailleurs, cet arrêté vient également modifier l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif...
par GMI | Nov 8, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans ce contexte de crise énergétique liée à la hausse des prix de l’énergie et à la guerre en Ukraine, le gouvernement a proposé aux entreprises un plan de sobriété énergétique. Ce plan, qui se veut uniquement incitatif, contient 15 actions concrètes à mettre en...
par GMI | Nov 2, 2022 | Social
Le 27 octobre 2022, le ministère du Travail a publié un questions-réponses relatif au dispositif dérogatoire et temporaire de monétisation des jours de RTT, instauré par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 (loi de finances rectificative pour 2022…...
