par GMI | Déc 15, 2022 | Actualités
Présenté lundi 29 novembre aux fournisseurs d’électricité, ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité. A partir du 1er janvier 2023 L’amortisseur électricité prendra...
par GMI | Déc 13, 2022 | Social
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’employeur et le salarié ne peuvent pas renoncer, par avance, au droit de se prévaloir des règles du licenciement. Par conséquent, le salarié ne peut donc pas renoncer à son...
par GMI | Déc 13, 2022 | Social
Le 11 décembre 2022, le gouvernement a ajouté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 qui vise à instaurer le principe d’une participation financière du titulaire du compte personnel de formation (CPF) au financement de sa formation… Loi de...
par GMI | Déc 13, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans une information du 2 décembre 2022, l’Assurance maladie a annoncé la mise en place d’un nouveau téléservice « Dépôt de pièces jointes » permettant aux employeurs de lui transmettre… Nouveau...
par GMI | Déc 13, 2022 | Social
Dans une information du 29 novembre 2022, l’Assurance maladie a rappelé que les employeurs doivent déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), au titre de la paye de décembre 2022, soit…...
