par GMI | Mar 14, 2023 | Social
Adoptée définitivement par le Parlement le 28 février dernier, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée au… Loi...
par GMI | Mar 14, 2023 | Social
Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a annoncé, dans une information du 7 mars 2023, la mise en place d’un « simulateur bonus-malus » à destination des entreprises actuellement éligibles au dispositif de…...
par GMI | Mar 13, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
Affichage des règles de tri : Bruxelles juge le Triman et l’info-tri contraires au droit de la concurrence La Commission européenne annonce avoir ouvert une procédure contre la France pour non-respect du droit européen de la concurrence. L’exécutif...
par GMI | Mar 7, 2023 | Social
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation indique qu’un contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement doit, pour être conforme, préciser le nom et la qualification du salarié remplacé, sous peine d’une… CDD de...
par GMI | Mar 7, 2023 | Social
À titre de rappel, lorsque, après le délai d’un mois, le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a été ni reclassé ni licencié par l’employeur, ce dernier doit reprendre le versement de son salaire. Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Chambre sociale…...
