par GMI | Déc 6, 2022 | Social
Un projet de décret transmis, pour consultation, aux partenaires sociaux le 30 novembre dernier, prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, sans en modifier le mécanisme. À titre de rappel, le dispositif…...
par GMI | Déc 6, 2022 | Social
Le 1er décembre 2022, le ministre du Travail, Olivier DUSSOPT, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnelle, Carole GRANDJEAN, ont annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de… Aide embauche...
par GMI | Déc 6, 2022 | Fiscalité
À titre de rappel, l’article 2 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ou loi « Pouvoir d’achat » (Journal officiel (JO) du 17 août 2022), a étendu le… Déduction cotisations heures...
par GMI | Déc 6, 2022 | Fiscalité
Dans un communiqué publié au Bulletin officiel de la sécurité sociale du 28 novembre 2022, la Direction de la sécurité sociale a confirmé la fin du régime social de faveur applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle, au… Indemnités...
par GMI | Nov 29, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 novembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur n’a pas à consulter le comité social et économique (CSE) en cas de dispense de reclassement, c’est-à-dire lorsque le médecin du travail mentionne dans l’avis...
