par GMI | Jan 24, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, en application de la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 (Journal officiel (JO) du 4 juillet 2020), l’employeur doit proposer, aux salariés, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêté cardiaque… Gestes qui...
par GMI | Jan 24, 2023 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 14 décembre 2022. En l’espèce, un salarié a été embauché en contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier le 4 octobre 2017. Par lettre du 5 octobre 2017… Signature...
par GMI | Jan 24, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, le 16 mars 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, un renforcement du prêt garanti par l’État (PGE) instauré en…...
par GMI | Jan 24, 2023 | Social
Pour rappel, l’employeur doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève. L’employeur peut s’acquitter de son obligation en adressant sa déclaration par...
par GMI | Jan 24, 2023 | Social
Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site du réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs, qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture énergétique, peuvent bénéficier de délais de paiement de leurs cotisations...
