par GMI | Mai 30, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, l’authenticité de l’origine de la facture électronique, la lisibilité et l’intégrité de son contenu doivent être garanties : soit par le biais d’une signature électronique… Facturation...
par GMI | Mai 23, 2023 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 10 mai 2023. En l’espèce, dans une société de collecte des déchets, un avenant à un accord d’entreprise intitulé « organisation et réduction du temps de travail » prévoit...
par GMI | Mai 23, 2023 | Social
Un projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue tel que modifié par la réforme des retraite, a été soumis pour avis à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Voici les principales...
par GMI | Mai 23, 2023 | Social
Deux projets de décret relatifs à la mise en œuvre de la réforme des dispositifs de retraite anticipée pour incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail, et pour inaptitude, ont été soumis pour avis à la caisse nationale...
par GMI | Mai 23, 2023 | Social
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu’en cas de dépassement de la durée maximale quotidienne de travail, hors cas de dérogation, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts sans avoir à prouver un préjudice. En...
