par GMI | Juil 4, 2018 | Social
L’Assemblée a adopté en première lecture, le 19 juin 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Lors de l’examen en commission des Affaires sociales, Aurélien Taché, le député LREM du Val-d’Oise, a ouvert la voie à la...
par GMI | Juil 4, 2018 | Social
Un décret du 9 mai 2017 avait réformé les modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paye, ainsi que certaines règles de proratisation du plafond. Nouvelles règles de prorata la période...
par GMI | Juil 4, 2018 | Social
Le conseil d’administration de l’AGS, qui s’est tenu le 27 juin 2018, a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2018. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
par GMI | Juin 27, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Le dispositif de surveillance saisonnière est activé par le ministère des solidarités et de la santé du 1er juin au 15 septembre 2018. Il vise à mobiliser et impliquer l’ensemble des partenaires concernés dans leurs missions de prévention et d’accompagnement des...
par GMI | Juin 27, 2018 | Social
Une entreprise de moins de 1000 salariés qui envisage de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique doit proposer le contrat de sécurisation professionnelle aux salariés en contrat à durée indéterminée. CSP : la transmission par mail du...