par GMI | Sep 12, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans le cadre de sa compétence en matière de santé et de sécurité, le CHSCT et le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent faire appel à un expert : Mise à jour de la liste des experts pour le CHSCT et...
par GMI | Sep 5, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Deux rapports ont été remis au gouvernement à la fin du mois d’août : ceux-ci sont relatifs à la santé au travail. Le rapport Lecocq est un rapport en vue d’une simplification du système de prévention et présente à seize recommandations. Les rapports Lecocq et Frimat...
par GMI | Sep 5, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte des dispositions qui intéressent la vie en entreprise. Il convient de rappeler que l’employeur est tenu, à l’égard de ses salariés, d’une obligation de sécurité....
par GMI | Sep 5, 2018 | Social
Le décret n° 2018-687 du 1er août, vient préciser la mise en œuvre des nouvelles prérogatives que la CNIL s’est vue attribuer par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 qui est venue mettre en conformité la...
par GMI | Sep 5, 2018 | Social
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) tend à la protection des données personnelles, y compris pour les données délivrées par le salarié à leurs employeurs. Or, il est parfois difficile de s’assurer de la conformité de la collecte de telles...
