par GMI | Déc 1, 2020 | Social
Une ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 vient adapter les règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel en application de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Cette ordonnance permet ainsi aux...
par GMI | Déc 1, 2020 | Actualités
Opéra Print a créé Le Calepin français, le carnet de note fabriqué en France et imprimé sur papier entièrement éco-responsable, labellisé FSC ou PEFC. Prenez plaisir à écrire, à prendre des notes, dessiner sur des pages aux intérieurs singuliers. Du format poche au...
par GMI | Nov 24, 2020 | Social
Dans un arrêt du 05 novembre 2020, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant la portabilité de la complémentaire santé et prévoyance. Pour la Cour de cassation, la portabilité des droits s’applique même en cas de placement en liquidation...
par GMI | Nov 24, 2020 | Branche, Social
Un accord de branche a été signé lundi 16 novembre dernier entre les fédérations GMI, FESPA, UNIIC et les centrales syndicales de salariés (FO, CGT, CGC et CFDT) au sujet de la mise en œuvre de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) dans les entreprises...
par GMI | Nov 23, 2020 | Social
Dans un arrêt du 04 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés où seul un délégué du personnel (aujourd’hui membre de la délégation du personnel au comité social et économique...
