par GMI | Déc 15, 2020 | Social
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’AGIRC-ARRCO indique, dans une information en date du 1er décembre 2020, que les employeurs ont la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
A titre de rappel, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, prévoit que les salariés placés en activité...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’il n’y a démission du salarié que si ce dernier manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. En l’espèce, après avoir menacé son...
par GMI | Déc 8, 2020 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre 2020, allonge la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à partir du 1er juillet 2021. En pratique, le congé se décomposera : En 3 jours de congé...
par GMI | Déc 8, 2020 | Social
A titre de rappel, une ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 est venue adapter les règles relatives aux réunions du comité social et économique (CSE), et plus généralement, des instances représentatives du personnel régies par les dispositions du Code du travail,...
