par GMI | Jan 6, 2021 | Social
Dans un arrêt du 02 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, ne peut être prononcée contre un salarié par l’employeur que si elle est prévue par le règlement intérieur. En l’espèce, un...
par GMI | Jan 6, 2021 | Social
Une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 vient détailler les modalités de dépistage de la Covid-19 au sein des entreprises. Selon le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 actualisé...
par GMI | Jan 5, 2021 | Social
Selon un arrêté du 22 décembre 2020, en 2021, le plafond mensuel de la sécurité sociale est maintenu au même niveau qu’en 2020, c’est-à-dire à 3428 €. Il s’applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter...
par GMI | Jan 5, 2021 | Social
A titre de rappel, dans une note d’information en date du 14 décembre 2020, l’URSSAF avait indiqué qu’à titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé...
par GMI | Jan 5, 2021 | Social
DECRET N°2020-1628 DU 21 DECEMBRE 2020 RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE Un décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle a modifié la liste des secteurs d’activité qui bénéficient du taux majoré d’allocation d’activité partielle (allocation...
