par GMI | Fév 23, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le décret portant aménagement temporaire des dispositions légales relatives aux locaux de restauration a été publié le 14 février 2021. Ainsi, pour limiter les risques de contamination liée au Covid-19 et garantir le respect des règles de distanciation physique,...
par GMI | Fév 23, 2021 | Social
Dans un arrêt rendu le 17 février 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que les obligations réciproques des parties, au titre d’une clause de non-concurrence, sont comprises dans l’objet de la transaction par laquelle ces parties...
par GMI | Fév 23, 2021 | Social
Dans une circulaire 2021-6 du 11 février 2021, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) vient exposer les conditions et les modalités de validation, en tant que périodes assimilées de retraite, des périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité...
par GMI | Fév 16, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement, Non classé
Le 04 février 2021, le ministère du Travail a mis à jour la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise pendant la crise sanitaire. Cette mise à jour permet de tenir compte des nouvelles consignes relatives au port des masques...
par GMI | Fév 16, 2021 | Social
Dans un communiqué de presse du 11 février 2021, l’URSSAF indique que les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020, recevront, entre février et mai 2021, une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser...
