par GMI | Mar 30, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 23 mars 2021, le ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version de la fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise pendant la crise sanitaire liée au coronavirus. Les règles pour déjeuner en entreprise ont été durcies...
par GMI | Mar 30, 2021 | Non classé, Social
Dans un arrêt du 17 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’une enquête effectuée à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral n’a pas à être préalablement portée à la connaissance de l’auteur présumé. En d’autres termes, la...
par GMI | Mar 30, 2021 | Social
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé, le 5 mars 2021, une nouvelle instruction précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux employeurs les plus...
par GMI | Mar 30, 2021 | Fiscalité
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance, en présence. Cette mesure est destinée à renforcer le bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance en...
par GMI | Mar 23, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Conformément aux annonces du ministre des Solidarités et de la santé lors de la conférence de presse du 18 mars 2021, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser à la fin du mois de mars 2021, est reconduit jusqu’au 1er juin 2021 inclus, par un...
