par GMI | Août 31, 2021 | Social
Dans une mise à jour du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) le 1er août 2021, l’administration a assoupli sa position en matière de nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés de cotisations au titre des frais professionnels. A titre de rappel, depuis...
par GMI | Juil 28, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous en...
par GMI | Juil 27, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi sur le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire a été définitivement adoptée le 25 juillet 2021. Il faut maintenant attendre l’issue des saisines du Conseil constitutionnel. Après quoi, la loi pourra être publiée et entrer en vigueur. A titre indicatif, le...
par GMI | Juil 27, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (dite « loi climat et résilience ») a été définitivement adoptée le 20 juillet 2021. Le texte doit encore être promulgué et être publié au Journal officiel...
par GMI | Juil 27, 2021 | Social
Un décret n°2021-840 du 29 juin 2021, publié au Journal officiel le 30 juin, est venu fixer les modalités du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021. Le fonds de solidarité est adapté afin d’accompagner les entreprises pendant les étapes de...
