par GMI | Mai 4, 2021 | Social
Dans une information publiée le 26 avril 2021, le réseau des URSSAF a indiqué qu’exceptionnellement, en cas de difficulté, les entreprises pourront déposer la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au plus tard le 5...
par GMI | Mai 4, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-526 du 29 avril 2021 est venu simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail bénins, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au...
par GMI | Mai 4, 2021 | Social
Le calendrier de la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle a été décalé d’un mois par deux décrets n°2021-508 et n°2021-509 du 28 avril 2021. Les taux actuellement applicables sont donc reconduits en mai et n’évolueront qu’à compter du mois de juin...
par GMI | Mai 4, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous en...
par GMI | Avr 27, 2021 | Social
Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que, dans le cadre d’une procédure de fusion-absorption avec licenciement économique, même si le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne peut s’appliquer à un salarié dont le contrat...
