par GMI | Mai 12, 2021 | Actualités
Impression des documents électoraux : contraintes légales et formalités de remboursement des dépenses de propagande Initialement prévues en mars 2021, les prochaines élections régionales et départementales en France auront lieu le dimanche 20 juin 2021 pour le 1er...
par GMI | Mai 11, 2021 | Social
Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’en l’absence de justification apportée par l’employeur, un délai d’attente de 7 jours avant d’engager la procédure de licenciement disciplinaire fait perdre à la mise à pied son...
par GMI | Mai 11, 2021 | Social
Dans un arrêt du 8 avril 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que si l’employeur ne prouve pas que ses salariés ont bénéficié du temps de pause contractuellement prévu, ce temps de pause devient du travail effectif et peut générer des heures...
par GMI | Mai 11, 2021 | Social
Le formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois d’avril 2021 est disponible depuis le vendredi 7 mai 2021, suite à la publication du décret n°2021-553 du 5 mai 2021. Sur la demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du...
par GMI | Mai 11, 2021 | Social
Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS) détaille le régime des frais de télétravail et « officialise » le système des allocations forfaitaires. A titre de rappel, le BOSS est opposable depuis le 1er avril 2021. Frais de télétravail : au réel ou par allocations...
