par GMI | Fév 14, 2018 | Fiscalité
L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017. Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018). Le barème des frais de carburant...
par GMI | Fév 14, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Le système de bonus-malus écologique vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de véhicules émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus écologique et le barème du malus ont...
par GMI | Fév 7, 2018 | Fiscalité
L’administration dévoile ses premiers commentaires sur le chantier du prélèvement à la source. L’administration vient de publier une partie de ses commentaires concernant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Les principaux...
par GMI | Jan 22, 2018 | Actualités
Paris, le 22 janvier 2018 Depuis 2007, toute entreprise donneuse d’ordre ou metteuse sur le marché de papier à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés est redevable de la taxe Éco-folio. Avant le 28 février, ces entreprises...
par GMI | Jan 10, 2018 | Branche
Le 11 décembre dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance, contenant essentiellement des dispositions sur : • les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 % du taux conventionnel ;...
