Activité partielle : paiement des salariés

Nous proposons de faire un point par l’intermédiaire de cette note sur l’indemnisation des salariés et des entreprises. Un extrait de modèle de bulletin vous est également proposé. En raison du nombre important de questions relatives au maintien de salaire, nous vous...

Activité partielle : son recours n’est pas acquis

L’activité partielle doit être mise en œuvre avec prudence car son recours n’est pas acquis. Il convient d’être vigilant lors du dépôt de votre dossier d’activité partielle. Votre argumentaire ne doit pas se focaliser ni reposer exclusivement sur la crise...

CORONAVIRUS : LA GESTION DE VOS SALARIÉS-ARRÊTS DE TRAVAIL

Nous vous prions de trouver un Flash Infos Spécial Covid-19 relatif notamment à la gestion de vos salariés et des arrêts de travail. En complément,veuillez trouver ci-dessous la précision suivante : si l’une de vos salariées est enceinte ou que l’un d’entre eux...

La consécration légale d’un droit à l’erreur

La loi pour un État au service d’une société de confiance a été adoptée définitivement le 31 juillet 2018. Elle consacre notamment un droit à l’erreur lorsqu’un administré (entreprise ou particulier) commet de bonne foi et pour la première fois une erreur quant à ses...