A titre de rappel, en principe, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement dont il s’estime victime bénéficie d’une protection : il ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé ces agissements. Un licenciement prononcé pour ce motif serait nul.
Toutefois, la Cour de cassation considère que la nullité du licenciement est exclue si le salarié ne qualifie pas de « harcèlement » les faits qu’il dénonce (Cass. soc. 13 septembre 2017, n°15- 23.045).
Aujourd’hui, la Cour de cassation apporte un tempérament à sa propre jurisprudence. En effet, dans un arrêt du 9 juin 2021, la Chambre sociale a considéré que lorsqu’un salarié dénonce des faits qu’il ne qualifie pas de harcèlement, son licenciement doit quand même être jugé nul si l’employeur a utilisé cette qualification dans la lettre de licenciement et que la mauvaise foi du salarié n’est pas caractérisée.
Licencier un salarié