La notification de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par voie électronique sera obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, pour toutes les entreprises relevant du régime général, y compris celles de moins de 10 salariés.
L’Assurance maladie, dans une actualité publiée le 7 juin 2021, a donné la marche à suivre afin que tous les employeurs puissent remplir leur obligation.
Taux AT-MP