Un décret n°2021-729 du 8 juin 2021 (Journal officiel (JO) du 9 juin) vient prolonger la possibilité de reporter certaines visites médicales des salariés, en modifiant le décret n°2021-56 du 21 janvier 2021.
Rappels
Lors de la première période d’état d’urgence, un décret n°2020-410 du 8 avril 2020 avait permis aux services de santé au travail (SST) de reporter, sous certaines conditions et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, certains examens médicaux dont la date limite arrivait à échéance entre le 12 mars et le 31 août 2020 (ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020).
Pris en application de l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 (JO du 3) adaptant les conditions d’exercice des missions des SST à l’urgence sanitaire, un décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 (JO du 24) avait ensuite mis en place un nouveau mécanisme de report pour les visites et examens médicaux arrivant à échéance avant le 17 avril 2021 avec une possibilité pour le médecin du travail de reporter d’un an au plus la date de la visite ou de l’examen (ac- tualité du 3 février 2021 : « Covid-19 : un décret adapte temporairement les délais de réalisa- tion des visites et examens médicaux par les services de santé au travail »).
Santé au travail