Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’URSSAF a diffusé, le 3 juin 2021, un guide en 5 étapes relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la contribution afférente à celle-ci.
Etape 1 : Vérification d’assujettissement à l’OETH
Sont assujetties à l’OETH les entreprises de 20 salariés et plus, qui relèvent du secteur privé. En raison de cet assujettissement, elles sont potentiellement redevables d’une contribution annuelle.
Dans ce cas, l’URSSAF indique qu’elles ont l’obligation de produire une déclaration annuelle dans la DSN de mai exigible le 7 ou le 15 juin.
Toutefois, en cas de difficulté, l’URSSAF indique que la déclaration pourra être déposée le 5 ou 15 juillet.
OETH