La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel (JO) du 1er juin 2021, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 31 mai 2021.
L’état d’urgence sanitaire prenant fin le 1er juin 2021, la loi relative à la gestion de la sortie de crise organise, du 2 juin au 30 septembre 2021, un régime transitoire qui assurera le relais, et durant lequel le gouvernement gardera la possibilité de prendre, par décret, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19, des mesures visant notamment à restreindre la circulation des personnes et réglementer l’ouverture des commerces ou encore imposer un couvre-feu.
Sortie de crise sanitaire