Deux projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 12 mai dernier prévoient de réduire progressivement les niveaux de prise en charge afin d’accompagner la reprise d’activité.
Cas général : une baisse progressive à partir du 1er juin 2021
Indemnisation du salarié
La baisse de l’indemnité versée au salarié en activité partielle serait de nouveau reportée d’un mois, (alors qu’elle devait intervenir le 1er juin 2021 ; décrets n°2021-508 et n°2021-509 du 28 avril 2021).
Le taux de l’indemnité d’activité partielle resterait ainsi fixé à 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC, jusqu’au 30 juin 2021.
Selon les projets de décrets, le passage à un taux de 60 % s’effectuerait le 1er juillet 2021.
Activité partielle