La réouverture du guichet France Relance permettant aux PME et ETI industrielles de bénéficier de l’aide aux investissements de transformation vers l’Industrie du futur est effective depuis lundi dernier (3 mai 2021).
Un dispositif très attractif en 2020
Très attractif auprès des industriels lors de sa première ouverture en octobre 2020, le guichet avait reçu près de 7 800 demandes pour un montant d’investissement de plus de 2,7 milliards d’euros.
Un budget supplémentaire de 175 millions d’euros en 2021
Devant un tel succès, le Gouvernement a décidé de mobiliser une enveloppe supplémentaire de 175 millions d’euros en 2021, pour continuer à soutenir cette dynamique d’investissement et donner aux entreprises qui souhaitent se développer les moyens de le faire.
Une subvention affectée à une activité industrielle
L’aide apportée par l’Etat permet aux PME et ETI de bénéficier d’une subvention pour un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes (détaillées par un arrêté) :
- les équipements robotiques et cobotiques,
- les équipements de fabrication additive,
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les machines intégrées destinées au calcul intensif,
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
- les machines de production à commande programmable ou numérique,
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
Montant de l’aide
En 2021, le taux d’aide 2021 est au maximum de 20% des dépenses éligibles (avec des limites de montant d’aide pour les moyennes entreprises et les ETI).
Déposer votre demande sur le guichet de l’ASP
Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent retirer le dossier de candidature sur le site de l’ASP, puis déposer leur demande en ligne du 3 mai au 30 juin, le guichet pouvant être clos avant cette date si les demandes d’aide déposées atteignent avant le 30 juin l’enveloppe de crédits disponibles.
Les demandes seront instruites selon leur ordre d’arrivée, et pour les entreprises et les projets éligibles, les aides seront attribuées dans la limite des crédits disponibles. Attention, toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable.
Sources réglementaires
- Le décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021,
- L’arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021