Dans une information publiée le 26 avril 2021, le réseau des URSSAF a indiqué qu’exceptionnellement, en cas de difficulté, les entreprises pourront déposer la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au plus tard le 5 ou 15 juillet 2021. Les employeurs ont donc un mois de plus pour souscrire en DSN la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi 2020.
A titre de rappel, par dérogation, la première déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapé (DOETH) à transmettre en DSN, à savoir celle relative à l’obligation d’emploi 2020, doit en principe être effectuée via la DSN de mai 2021, à souscrire pour le 5 ou le 15 juin selon le cas (décret 2020-1350 du 5 novembre 2020, art. 3, 2°, JO du 6).
OETH