Un décret n°2021-435 du 13 avril 2021 (JO du 14) vient porter le taux de l’allocation d’activité partielle « garde d’enfant » remboursée aux employeurs, à 70 %, quel que soit leur secteur d’activité, soit un reste à charge nul pour toutes les entreprises.
Par ailleurs, le ministère du Travail apporte des précisions sur les conditions de recours au dis- positif via une mise à jour de son Questions / Réponses relatives à l’activité partielle diffusée le 14 avril 2021.
Un reste à charge nul pour toutes les entreprises quel que soit leur secteur d’activité :
Le dispositif d’activité partielle « garde d’enfant » a été modifié par un décret n°2021-435 du 13 avril 2021, pris à la suite de la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, et du réa-ménagement des vacances scolaires.
