A titre de rappel, la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 avait conduit le gouvernement à neutraliser, c’est-à-dire à ne pas prendre en compte, la période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour : (article 9 du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 modifié par le décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 ; arrêté du 10 février 2021, JO du 14, texte 15)
- Le décompte de la durée de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD)
- Le calcul du plafond autorisé de réduction d’activité (40 % de la durée légale de travail, voire 50 % sur autorisation)
Face à la persistance des restrictions liées à la crise sanitaire, un autre décret n°2021-361 du 31 mars 2021 avait précisé que la période neutralisée pouvait courir jusqu’à une date fixée par arrêté, et « au plus tard à l’expiration du mois civil au cours duquel prend fin l’état d’urgence sanitaire », à savoir le 30 juin 2021.
APLD