Dans un arrêt du 24 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que « la circonstance que les mesures d’aménagement préconisées [par le médecin du travail] entraînent une modification du contrat de travail du salarié n’implique pas, en elle-même, la formulation d’un avis d’inaptitude ».
En l’espèce, une salariée d’un casino travaillait de nuit en qualité de « changeur traiteur de monnaie ». Le médecin du travail l’avait déclarée inapte avec une « contre-indication à tout travail de nuit après 22h », et « possibilité de tout autre poste de travail respectant cette contre- indication ».
Modification du contrat