Dans un arrêt du 24 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la nullité de la clause d’exclusivité d’un contrat de travail à temps partiel n’entraîne pas sa requalification en un contrat à temps plein.
En l’espèce, un salarié a été engagé par contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps partiel en qualité d’agent de sécurité.
Le CDD contenait une clause d’exclusivité qui stipulait que « le salarié s’obligeait à réserver à l’entreprise l’exclusivité de ses services », et « l’exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour son compte, soit pour le compte d’un tiers, lui [était] formellement interdit ».
La nullité