A titre de rappel, dans une information du 29 mars 2021, les URSSAF avaient annoncé qu’elles transmettraient ultérieurement aux employeurs, à une date restant à préciser, et dans les plus brefs délais, les données relatives aux effectifs moyens annuels, nécessaires pour produire la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (initialement prévue au 31 mars 2021).
Les URSSAF avaient également indiqué que les modalités déclaratives de la contribution se- raient ajustées en conséquence, avec un report possible de la date limite.
DOETH