Deux décrets n°2021-347 et n°2021-348 du 30 mars 2021 sont venus reporter la baisse des taux d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun, au 1er mai 2021.
Un tableau récapitulatif se trouve en fin de note.
- L’indemnité d’activité partielle Cas général
La baisse de l’indemnité d’activité partielle est reportée d’un mois. Elle interviendra au 1er mai 2021 et non plus au 1er avril 2021.
Ainsi, le taux de l’indemnité d’activité partielle reste fixé à 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 Smic, jusqu’au 30 avril 2021 ; et passera à 60 % de cette même rémunération à compter du 1er mai 2021.
Activité partielle