A titre de rappel, en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, l’ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 a modifié le calendrier du scrutin visant à déterminer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés (article 1 de l’ordonnance n°2020- 388 du 1er avril 2020, modifié par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020).
Ce scrutin se déroulera du 22 mars au 4 avril 2021 (décret n°2020-927 du 29 juillet 2020 ; arrêté du 29 juillet 2020, texte 39 ; arrêté du 22 octobre 2020, texte 5).
Un décret n°2021-233 du 1er mars 2021 vient fixer les périodes des scrutins par correspon- dance et électronique.
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