Selon les annonces de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE, dans un communiqué de presse du 16 février 2021, la baisse des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle de droit commun serait repoussée au 1er avril 2021.
Pour effectuer ce report, deux projets de décret ont été transmis, le 16 février 2021, à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
L’indemnité d’activité partielle Cas général
Selon les annonces de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE, dans un communiqué de presse du 16 février 2021Selon le premier projet de décret, le taux de de calcul de l’indemnité d’activité partielle accordée aux salariés au titre des heures chômées, passerait de 70 % à 60 % de leur rémunération brute de référence, non plus au 1er mars 2021, mais au 1er avril 2021.
Activité partielle