L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 prévoit, en son article 67, la validation des périodes d’activité partielle dans le régime AGIRC-ARRCO pour les salariés bénéficiaires de l’activité partielle de droit commun.
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 23 décembre 2020 indique qu’une délibération n°3 à l’ANI de 2017 a été adoptée le 15 décembre 2020 pour étendre aux bénéficiaires de l’activité partielle de longue durée (APLD) l’application de cet article 67.
Les salariés concernés bénéficient d’une attribution de points AGIRC-ARRCO dans les mêmes conditions que pour l’activité partielle de droit commun visée à l’article 67 de l’ANI du 17 novembre 2017.
Attribution de points AGIRC-ARRCO