A titre de rappel, dans une note d’information en date du 14 décembre 2020, l’URSSAF avait indiqué qu’à titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020.
Dans cette information, l’URSSAF précisait que pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les comités sociaux et économiques (CSE) et les employeurs (en l’absence de CSE) devaient remettre ces bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020.
Suite à une mise à jour de sa note d’information, l’URSSAF indique qu’ « au regard de la date de communication tardive de cette lettre ministérielle, [elle] ne remettra pas en cause son application pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu’au 31 janvier 2021 ».
Doublement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux