Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l’employeur doit tenir compte des RTT que le salarié a accumulé pendant son préavis et les prendre en compte pour le calcul de l’indemnité compensatrice de préavis.
En l’espèce, un salarié a été informé, par lettre du 1er mars 2010, de la suppression de son poste à compter du 1er avril 2010 et a fait l’objet d’une dispense d’activité de 8 mois, soit jusqu’à fin novembre 2010. Son licenciement pour motif économique lui a été notifié par lettre du 29 novembre 2010, ouvrant droit au bénéfice d’un préavis du 3 décembre 2010 au 3 mars 2011, puis d’un congé de reclassement jusqu’au 3 septembre 2011.
Les jours de RTT