Le 8 octobre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, ont annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire.
Elargissement de l’accès au plan tourisme
Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé que l’accès au « plan de relance du tourisme » ouvert aux entreprises et associations actives dans le tourisme, l’événementiel, le sport et la culture, ainsi que celles du secteur des cafés, hôtels et restaurants va être élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.
Vont ainsi être concernés :
- les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales ;
- les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels ;
- les bouquinistes des quais de Paris ;
-
les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels ;
- les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands ;
-
les graphistes travaillant dans l’événementiel.
Evolution du fonds de solidarité
Autre annonce concernant les secteurs faisant l’objet du « plan tourisme » : le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés (contre 20 aujourd’hui), sans condition de chiffre d’affaires.
Ainsi, dans ces secteurs, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont dorénavant :
- pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 € par mois.
- pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % (contre 80% auparavant), l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
- pour les entreprises fermées administrativement, une aide mensuelle pourra être versée au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N1 dans la limite de 10 000 € par mois.
Le communiqué de presse ajoute que : « Le détail de l’élargissement des secteurs bénéficiaires du plan tourisme sera mis en ligne sur le site internet du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance ».
Ces entreprises pourront ainsi bénéficier des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020 (exonération Covid).
Bien entendu, le contenu précis et l’étendue des mesures restent tributaires de textes à paraître.
Consulter le communiqué de presse