Dans un arrêt du 09 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’un employeur pouvait accéder aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnel. L’employeur peut utiliser le contenu de ces messages au soutien d’une procédure disciplinaire s’ils caractérisent un manquement, de la part du salarié, à ses obligations contractuelles.
En l’espèce, un cadre dirigeant a été licencié pour faute grave, le 30 avril 2014, pour avoir tenu des propos insultants et dégradants envers ses supérieurs et subordonnés, et pour avoir critiqué l’organisation, la stratégie et les méthodes de son entreprise, lors des échanges, avec une collègue de travail, sur la messagerie instantanée interne à l’entreprise.
Messagerie instantanée